Violle & Bertrand : Avocats en droit social
avocats et conseils en droit socialNos conditions d'intervention
Les conditions d'intervention des avocats du Cabinet VIOLLE & BERTRAND diffèrent selon la nature des prestations réalisées.
En matière de Conseil, elles sont facturées sur la base du temps consacré au dossier et d'un taux horaire dont le montant est convenu au préalable et formalisé par un contrat. Un relevé exhaustif des interventions réalisées est alors tenu à jour et remis au client sur demande.
Lorsque les interventions à réaliser sont récurrentes, il peut également être proposé un abonnement annuel personnalisé intégrant l'ensemble des consultations régulières nécessaires aux dirigeants et/ou services ressources humaines pour assurer la gestion quotidienne de l'entreprise et la prévention des contentieux. Un tel abonnement fait l'objet d'une convention précisant les engagements de chacun.
En matière de Contentieux judiciaire, l'assistance et la représentation assurées par les avocats du Cabinet sont facturées en fonction du temps consacré aux diligences inhérentes au dossier (études, audiences, acte de procédure, démarches particulières) avec remise au client, en fin de dossier, d'un décompte exhaustif.
Si la nature du dossier l'autorise, il peut également être mis en mis en place une convention modulant le montant des honoraires en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. Etant toutefois précisé que nos règles professionnelles interdisent la fixation exclusive des honoraires sur la seule base du résultat d'une affaire.
L’éventuelle prise en charge de tout ou partie de tels honoraires par une compagnie d’assurance dans le cadre d’une garantie défense / recours est évidemment possible.
Les règles de fixation des honoraires des avocats sont strictement encadrées par les dispositions du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 (JO du 28 novembre 1991).
Vous êtes invités à les consulter sur www.legifrance.com.