Violle & Bertrand : Avocats en droit social
avocats et conseils en droit social
Praticiens du contentieux judiciaire
La judiciarisation croissante des relations de travail, est une réalité à laquelle l'entreprise doit se donner les moyens de faire face, sous peine de déconvenues majeures.
Soucieux de ces enjeux, les avocats du Cabinet VIOLLE & BERTRAND sont en mesure de conseiller, d'assister, ou de représenter leurs clients, en demande ou en défense, devant tout type de juridiction et dans toute la France.
- Conseils de Prud'hommes
- Contentieux de la formation et de l'exécution du contrat de travail (interprétation des clauses du contrat, durée du travail, revendications salariales, application des accords collectifs),
- Contentieux du licenciement pour motif personnel disciplinaire (faute, indiscipline) ou professionnel (insuffisance, manque de résultat, inaptitude)
- Contentieux du licenciement pour motif économique individuel ou collectif (suppression de postes, modification de contrat, réorganisation)
- Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale
- Contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles,
- Procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur,
- Contestation des redressements de cotisations sociales (URSSAF, RAM, MSA)
- Tribunaux de Police et Correctionnels
- Infractions aux règles d'hygiène et de sécurité du travail (accident du travail),
- Infraction à la législation sur la durée du travail (heures supplémentaires, repos compensateurs, dépassement des temps de conduite),
- Entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel,
- Tribunaux d'Instance et de Grande Instance
- Contentieux des élections professionnelles (Délégués du personnel, Comité d'Entreprise, Délégation Unique) et de la désignation des Délégués syndicaux,
- Contentieux des conflits collectifs (Grèves, blocages) et revendications collectives,
- Litiges relatifs au fonctionnement des institutions représentatives du personnel,
- Litiges relatifs à la conclusion et / ou à l’application des accords collectifs de branche d’entreprise ou d’établissement (accord d’ARTT, de participation, d’intéressement …)
