Violle & Bertrand : Avocats en droit social

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Liens utiles

Accès au droit: Legifrance (service public de diffusion du droit : textes législatifs et réglementaires, codifiés ou non, législation européenne) : http://www.legifrance.com; Journaux officiels de la République Française (Toutes publications officielles, annonces, appels d’offre) : http://www.journal-officiel.gouv.fr; Ministère de la Justice (information législative et règlementaire) : http://www.justice.gouv.fr/; Les conventions collectives (Toutes les conventions collectives, recherche par n° de brochure ou par activité) : http://www.legifrance.com/; Codacod, logiciel utilisé pour transformer les n° d'articles de l'ancien code du travail vers le nouveau code du travail : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/dossiers/travail/recodification-du-code-du-travail/outils-pour-s-approprier-nouveau-code/outil-codacod-v2-.html
Service public de l’emploi: ASSEDIC (déclarations d’embauche en ligne, informations sur les contrats aidés, commande d’attestations ASSEDIC, demande de dossiers de CRP) : http://www.assedic.fr/; URSSAF (mise à jour des taux de cotisations, dispositifs d’exonération, modalités de recouvrement) : http://www.urssaf.fr/; Assurance Générale des Salaires (AGS) (détail des créances salariales garanties et plafonds applicables en cas d’admission de l’employeur à une procédure de redressement et / ou liquidation judiciaire) : http://info.assedic.fr/unijuridis/ puis rechercher la notice « DAJ A34 »; ACOSS (mise en ligne de toutes les circulaires de l'ACOSS depuis le 8 novembre 2000) : http://www.urssaf.fr/profil/experts/documentation/circulaires_acoss/
Informations pratiques: Société.com (service gratuit de consultation d'informations juridiques sur les entreprises) : http://www.societe.com; Infogreffe (Toute l’information publiée auprès des greffes des tribunaux de commerce et des Registres du Commerce et des Sociétés) : http://www.infogreffe.fr; Cerfa (tous les formulaires officiels disponibles en ligne) : http://www.cerfa.gouv.fr